Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Madame la rapporteure pour avis a déjà donné son avis lors de la présentation du sous-amendement n° 790. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 1
Je suis saisi de trois amendements, n° 32, 666 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 32.
Les amendements n° 666 de M. Yannick Monnet et 30 de M. Jérôme Guedj sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 34 et 654. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 34.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 45 et 664. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 45.
Sur les amendements n° 248 et 136, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutins publics. Sur l'article 17, je suis saisi par les groupes Renaissance et Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur l'article 19, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont an...
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 552 et 661. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 552.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir les amendements n° 248 et 136, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 5 Contre 52
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 5 Contre 36
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 50 Contre 10
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 51 Contre 4
Je suis saisi de quatre amendements, n° 71, 648, 354 et 355, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 71 de M. Yannick Neuder est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 648.
La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir les amendements n° 354 et 355, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir les amendements n° 345, 260 et 511, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir les amendements n° 415 et 535, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Mais on ne cumule pas le temps de présentation. Terminez votre phrase, madame la députée, si elle n'est pas trop longue.
Monsieur Léaument, je ne peux pas vous donner la parole car M. Lucas vient déjà de la reprendre pour défendre son amendement.
Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 28 mars, après les questions au Gouvernement.
